Politiques publiques

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Les abréviations


Plan

Introduction

I -  La construction des problèmes publics

II -  L’élaboration des politiques publiques 

II I- L’évaluation des politiques publiques au Sénégal

Conclusion


Introduction
«Les  politiques  publiques  sont  les procédures d’action visant à résoudre les problèmes publics définis à partir de l’interaction de divers sujets sociaux sur  fond  de  situation  sociale  complexe donnée et de relations de pouvoir prétendant permettre une utilisation plus efficace des ressources publiques  et  la  prise  de  décisions  à  travers  des  mécanismes  démocratiques,  et ce avec la participation de la société»[1]. Elles sont l'ensemble des stratégies que le gouvernement met en place pour assurer les services publics aux citoyens. Elles peuvent venir du niveau international, national ou local. Elles comprennent plusieurs  textes législatifs, la   création d'agences ou de services déconcentrés. Elles  peuvent  concerner  diverses  thématiques  comme la santé, l'éducation, le logement, le développement du territoire, l'emploi, l'environnement, entre autres.

Partant de cette définition cette question s’impose à nous : comment rendre un problème social public ? Répondre à cette question revient à analyser la trajectoire d’une politique publique dès sa construction en passant par son élaboration pour terminer avec son évaluation afin de voir sa pertinence.

L’étude de ce sujet est intéressante dans la mesure  elle nous permettra de comprendre les échecs des politiques publiques sénégalaises.

Ainsi par souci de précision dans l’analyse nous aborderons d’abord la construction des politiques publiques, ensuite l’élaboration de ces mêmes politiques avant de terminer son évaluation une fois mise en œuvre.  


I- 
La construction des problèmes publics

Depuis les années 1970, la conception qui domine est que les problèmes sont construits par les acteurs sociaux sur la base de leurs valeurs. C'est la perspective constructiviste. Les problèmes sont le fruit d'un travail d'étiquetage, de labellisation, accompli par des acteurs collectifs. Exemple : le port du voile islamique : c'est une simple fantaisie vestimentaire si il est porté par des étudiantes blanches autrichiennes ; cela devient une question religieuse quand il est porté par de jeunes musulmanes au Maroc ; c'est enfin un problème public et politique quand il est source de conflits dans une école en France au nom du principe de laïcité. En somme, l'étiquetage et la construction du problème changent en fonction du contexte, des acteurs concernés, des valeurs mobilisées.

Tout fait social peut donc potentiellement devenir un problème social puis public et politique s'il est constitué par l'action volontariste de divers opérateurs (presse, mouvements sociaux, partis, lobbies, intellectuels) comme une situation problématique devant être mise en débat et recevoir des réponses en termes d'action publique (budget, règlementations, répression).

La mobilisation des acteurs est centrale pour la construction des problèmes publics. Ce sont des acteurs directement concernés ou acteurs spécialisés dans la prise en charge de revendications collectives (syndicats, associations, partis politiques, groupements religieux, groupes d'intérêts, médias, etc.). Cette construction des problèmes publics est  envisagée comme un processus. Il y a trois étapes principales dans ce processus (ce sont les 3 phases successives de la problématisation) :

Une fois le processus de problématisation terminé, il s’ensuit la phase d’élaboration des politiques publiques en vue d’apporter des solutions au problème rendu public.


II -  
L’élaboration des politiques publiques 

Cette nouvelle formule se décline en 5 séquences :

 

III -  L’évaluation des politiques publiques au Sénégal

L’évaluation, quant à elle, a pour objectif d’optimiser une politique en analysant les écarts entre les résultats attendus (espérés) et les résultats obtenus. Le référentiel n’est pas fixé à l’avance (contrairement aux standards d’une profession comme dans l’audit) : il dépend des objectifs poursuivis par l’action publique. Les conséquences d’une évaluation sont d’éclairer la décision par la connaissance des impacts de l’action et de la façon dont ils ont été obtenus (la recherche des causalités). Cependant l’achèvement ou la terminaison de la politique arrive rarement dans la réalité sénégalaise. On assiste le plus souvent à un changement d'orientation majeur d'une PP  plutôt qu'à sa terminaison définitive. Les politiques publiques au Sénégal sont marquées par son inadéquation avec les besoins réels de la population et son manque de précision. En effet elles ne suivent pas la logique universelle d’élaboration des politiques publiques. D’où la nécessite d’enclencher son contrôle ou son évaluation.

Les organes de contrôle des politiques publiques au Sénégal
Les contrôles internes sont exercés sur l’Administration publique par des organes qui relèvent de l’autorité du pouvoir exécutif. Ces organes de contrôle sont les suivants : l’Inspection générale d’Etat ; l’Inspection générale des Finances ; le Contrôle financier ; les Inspections internes des ministères ; les directions de contrôle interne des régies financières (DGID, DGD et DGTCP) et  l’Agence de Régulation des Marchés publics.

Le contrôle externe est exercé sur l’Administration publique par des organes relevant du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire. Il s’agit notamment de : l’Assemblée nationale ; la Cour des Comptes.

Les manquements de l’évaluation des politiques publiques au Sénégal

  1. L’existence de plusieurs structures qui revendiquent l’évaluation des politiques publiques dans leurs missions mais ne la portent pas suffisamment dans la pratique (IGE, Cour des Comptes, Bureau Organisation et Méthodes, Direction nationale du Plan, etc.)
  2. Un faible niveau de développement de la culture de l’évaluation ;      
  3. Une institutionnalisation encore timide de l’évaluation des politiques et programmes publics
  4. Les faibles capacités des parlementaires à susciter et à utiliser l’évaluation des politiques de développement, comme moyen de contrôle de l’action gouvernementale.
  5. Les faibles capacités évaluatives de l’Administration publique (demande en évaluation, compétences en matière d’évaluation)  
  6. Une perception de l’évaluation qui privilégie le contrôle et la reddition des comptes, au détriment de l’apprentissage et de la prise de décisions pour l’amélioration des politiques publiques.

 

Conclusion
Évaluer une politique publique, c’est porter une appréciation sur sa valeur, au regard d’un certain nombre de critères tels que sa pertinence, son efficacité, son efficience, sa cohérence, sa capacité à répondre aux besoins qui l’ont fait naître. Cette appréciation dépend du point de vue de celui qui l’observe : d’où l’importance des regards croisés, celui des décideurs, des opérateurs, des bénéficiaires, voire des non bénéficiaires ou des citoyens. Une des difficultés de l’évaluation a longtemps été l’opacité des objectifs poursuivis. La mise en œuvre de la LOLF devrait favoriser l’évaluation, puisque désormais le budget de l’État présente les dépenses publiques par missions, déclinées en programmes et en actions, assorties d’objectifs et d’indicateurs. Cependant au Sénégal le constat est malheureusement autre.


Bibliographie

 


[1] CANTO  CHAC  Manuel. Introduction aux  Politiques  Publiques”, 2002, p.70.